Permis de démolir n° 07510918V0013 à Paris, 39 avenue Trudaine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PD n° 07510918V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510918V0013 a été délivré le 6 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 39 avenue Trudaine.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 987 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BB 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 987 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510918V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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