Permis de construire Mixte N° 07510917V0032

Permis de construire n° 07510917V0032 à Paris pour 9 015 m² de logement et locaux, 39 avenue Trudaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 07510917V0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510917V0032, délivré le 15 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 avenue Trudaine.

Ce permis de construire prévoyait la création de 20 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 042 m² issus de transformation sur un terrain de 2 987 m². S'y ajoutent 4 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 729 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Trudaine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

5 834 m²

Surface créée

9 015 m²

Variation nette

+3 653 m²

Surface totale après

9 487 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
08/03/2022
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 808 m² de construction neuve et 1 042 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 436 m² de construction neuve et 2 729 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 771 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 3 771 m² parmi les 5 649 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 919 m² de bureaux et 517 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 5 834 m² à 9 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 808 m² 1 042 m² 185 m² 0 m² 1 665 m² 1 850 m²
Locaux 5 649 m² 4 436 m² 2 729 m² 1 406 m² 3 771 m² 1 988 m² 7 637 m²
Total 5 834 m² 5 244 m² 3 771 m² 1 591 m² 3 771 m² 3 653 m² 9 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Équipements publics 5 649 m² 517 m² 0 m² 1 406 m² 3 771 m² -4 660 m² 989 m²
Autres activités 0 m² 3 919 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 6 617 m² 6 617 m²
dont Bureaux 0 m² 3 919 m² 2 698 m² 0 m² 0 m² 6 617 m² 6 617 m²
Total locaux 5 649 m² 4 436 m² 2 729 m² 1 406 m² 3 771 m² 1 988 m² 7 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 11 sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 1 9 2 - 20
10,0 % 30,0 % 5,0 % 45,0 % 10,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510917V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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