Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511818V0020

Permis de démolir n° 07511818V0020 à Paris, 14 Place Des Abbesses

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PD n° 07511818V0020

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511818V0020, délivré le 8 février 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Place Des Abbesses. Le projet est porté par COMMUNE DE PARIS.

Le terrain support du projet couvre 1 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217500016
SIRET
21750001607030
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511818V0020
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Des Abbesses à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 8 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511818V0020, déposé en mairie de Paris.

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