Permis de construire Mixte N° 07510913V0003

Permis de construire n° 07510913V0003 à Paris pour 6 966 m² de logement et locaux, 39 avenue Trudaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 07510913V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510913V0003 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 39 avenue Trudaine.

Ce permis de construire prévoit la création de 71 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 37 des 71 logements en T3. Dans ce programme, 16 des 71 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 3 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 086 m² issus de transformation sur un terrain de 2 987 m². S'y ajoutent 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 81. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Trudaine, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

6 338 m²

Surface créée

6 966 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

7 069 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/01/2014
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 987 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 631 m² à construire et 3 086 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 3 086 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 6 338 m² à 7 069 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 3 631 m² 3 086 m² 689 m² 0 m² 6 028 m² 6 717 m²
Locaux 5 649 m² 249 m² 0 m² 2 460 m² 3 086 m² -5 297 m² 352 m²
Total 6 338 m² 3 880 m² 3 086 m² 3 149 m² 3 086 m² 731 m² 7 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 649 m² 249 m² 0 m² 2 460 m² 3 086 m² -5 297 m² 352 m²
Total locaux 5 649 m² 249 m² 0 m² 2 460 m² 3 086 m² -5 297 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 71 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 37 logements sur 71.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 17 37 8 3 1 71
7,0 % 23,9 % 52,1 % 11,3 % 4,2 % 1,4 % 100,0 %

Financement et aides

Seize des 71 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 09/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BB 81 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Trudaine à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris