Permis de construire Mixte N° 07510913V0003

Permis de construire n° 07510913V0003 à Paris pour 6 966 m² de logement et locaux, 39 Avenue Trudaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 07510913V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510913V0003 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 39 Avenue Trudaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 71 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 37 T3, 8 T4, 3 T5 et 1 T6+. La surface se répartit entre 3 631 m² d'habitation et 249 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

6 338 m²

Surface créée

6 966 m²

Variation nette

+731 m²

Surface totale après

7 069 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 689 m² 3 631 m² 3 086 m² 689 m² 0 m² 6 028 m² 6 717 m²
Locaux 5 649 m² 249 m² 0 m² 2 460 m² 3 086 m² -5 297 m² 352 m²
Total 6 338 m² 3 880 m² 3 086 m² 3 149 m² 3 086 m² 731 m² 7 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 649 m² 249 m² 0 m² 2 460 m² 3 086 m² -5 297 m² 352 m²
Total locaux 5 649 m² 249 m² 0 m² 2 460 m² 3 086 m² -5 297 m² 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 37 8 3 1 71
7,0 % 23,9 % 52,1 % 11,3 % 4,2 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 71 logements en collectif, pour 6 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Avenue Trudaine, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 37 T3, 8 T4, 3 T5 et 1 T6+, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 631 m² d'habitation et 249 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510913V0003, déposé en mairie de Paris.

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