Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510823V0007

Permis de démolir n° 07510823V0007 à Paris, 66 rue de Rome

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 07510823V0007

Demandeur

SNC FOW (FUTURE OF WORK)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510823V0007, délivré le 20 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 66 rue de Rome. La demande émane du marchand de biens SNC FOW (FUTURE OF WORK).

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 418 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CE 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Rome, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/11/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 418 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 418 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC FOW (FUTURE OF WORK), basé à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC FOW (FUTURE OF WORK)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
919734327
SIRET
91973432700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510823V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Déclaration préalable sur la même parcelle CE 18 à Paris (75000)

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