Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511423V0009

Permis de démolir n° 07511423V0009 à Paris, 147 Rue De L'ouest

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PD n° 07511423V0009

Demandeur

FONCIERE DE L'OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511423V0009, délivré le 16 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 147 Rue De L'ouest. Le dossier a été déposé par FONCIERE DE L'OUEST.

Le terrain support du projet couvre 146 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/11/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE L'OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952813772
SIRET
95281377200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511423V0009
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Rue De L'ouest à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par FONCIERE DE L'OUEST et autorisé le 16 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511423V0009, déposé en mairie de Paris.

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