Déclaration préalable n° 07511114V0149 à Paris pour 5 m² de locaux, 89 rue du Fbg St Antoine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2014
Dossier DP n° 07511114V0149
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511114V0149 a été accordée le 2 juillet 2014, pour un projet situé 89 rue du Fbg St Antoine.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 340 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CE 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Fbg St Antoine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014.
Autorisation
2 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 590 m² à 5 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² |
| Locaux | 4 727 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 732 m² |
| Total | 5 590 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 096 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 101 m² |
| Autres activités | 2 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 631 m² |
| dont Bureaux | 2 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 631 m² |
| Total locaux | 4 727 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511114V0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle CE 18 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Fbg St Antoine à Paris (75000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Fbg St Antoine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.