Déclaration préalable Locaux N° 07511114V0149

Déclaration préalable n° 07511114V0149 à Paris pour 5 m² de locaux, 89 Rue Du Fbg St Antoine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier DP n° 07511114V0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511114V0149 a été accordée le 2 juillet 2014, pour un projet situé 89 Rue Du Fbg St Antoine.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

5 590 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m²
Locaux 4 727 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 732 m²
Total 5 590 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 096 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 101 m²
Autres activités 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m²
dont Bureaux 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m²
Total locaux 4 727 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 4 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511114V0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Fbg St Antoine, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511114V0149, déposé en mairie de Paris.

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