Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511423V0011

Permis de démolir n° 07511423V0011 à Paris, 166 Rue D'alesia

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PD n° 07511423V0011

Demandeur

ALESIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511423V0011, délivré le 24 novembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 166 Rue D'alesia. La demande émane de ALESIA.

Le terrain support du projet couvre 398 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CQ2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Surface du terrain

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/11/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 398 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALESIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919802033
SIRET
91980203300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511423V0011
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 166 Rue D'alesia à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALESIA et autorisée le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511423V0011, déposé en mairie de Paris.

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