Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510121V0004

Permis de démolir n° 07510121V0004 à Paris, 219 Rue Saint Honore

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 07510121V0004

Demandeur

ACNE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07510121V0004 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 219 Rue Saint Honore. Le dossier a été déposé par ACNE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 328 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY35. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 328 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACNE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489206276
SIRET
48920627600029
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510121V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 219 Rue Saint Honore à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ACNE FRANCE et autorisé le 18 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510121V0004, déposé en mairie de Paris.

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