Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511421V0014

Permis de démolir à Paris - 37 Rue De Plaisance

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PD n° 07511421V0014

Demandeur

37 PLAISANCE

Cette page présente le permis de démolir n° 07511421V0014, délivré le 24 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 37 Rue De Plaisance, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par 37 PLAISANCE. Le terrain concerné couvre 128 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CP103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2021

Surface du terrain

128 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/11/2021

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 128 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37 PLAISANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
888969458
SIRET
88896945800015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511421V0014
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue De Plaisance, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par 37 PLAISANCE et autorisé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511421V0014, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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