Permis de démolir n° 07510617V0013 à Paris, 58 rue de Vaugirard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PD n° 07510617V0013
Demandeur
MAVILLE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510617V0013 a été délivré le 5 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 58 rue de Vaugirard. MAVILLE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 656 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 656 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAVILLE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
MAVILLE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445339351
- SIRET
- 44533935100022
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510617V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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