Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510617V0013

Permis de démolir n° 07510617V0013 à Paris, 58 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 07510617V0013

Demandeur

MAVILLE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510617V0013 a été délivré le 5 mars 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 58 rue de Vaugirard. MAVILLE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 656 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Vaugirard, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/03/2018

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 656 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 656 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAVILLE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

MAVILLE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445339351
SIRET
44533935100022
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07510617V0013
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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