Permis de construire Locaux N° 07510913V0021

Permis de construire n° 07510913V0021 à Paris pour 33 m² de locaux, 2 rue Edouard Vii

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 07510913V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510913V0021 a été délivré le 12 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Edouard Vii.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 14 754 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2014, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 18, AR 19, AR 21. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 848 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 754 m²

Surface existante avant

3 857 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 18 AR 19 AR 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 14 754 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 3 857 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 10 m² de commerce et activités de service (dont 10 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 3 857 m² à 3 848 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²
Total 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²
dont Hôtels 3 834 m² 10 m² 23 m² 19 m² 0 m² 14 m² 3 848 m²
Total locaux 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75408)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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