Permis de construire Locaux N° 07510913V0021

Permis de construire n° 07510913V0021 à Paris pour 33 m² de locaux, 2 Rue Edouard Vii

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 07510913V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Edouard Vii, le permis de construire n° 07510913V0021 a été délivré le 12 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR18, AR19, AR21. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 754 m²

Surface existante avant

3 857 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

3 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2014

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
19/09/2014
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
12/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR18 AR19 AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²
Total 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²
dont Hôtels 3 834 m² 10 m² 23 m² 19 m² 0 m² 14 m² 3 848 m²
Total locaux 3 857 m² 10 m² 23 m² 19 m² 23 m² -9 m² 3 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75408)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510913V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 754 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Edouard Vii, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2014, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510913V0021, déposé en mairie de Paris.

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