Permis de démolir n° 07510324V0001 à Paris, 6 Rue Aux Ours
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PD n° 07510324V0001
Demandeur
BERCY CHAMP DE MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Aux Ours, le permis de démolir n° 07510324V0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BERCY CHAMP DE MARS.
Le terrain support du projet couvre 521 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERCY CHAMP DE MARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421279886
- SIRET
- 42127988600012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de BERCY CHAMP DE MARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |