Déclaration préalable à Paris pour 3 605 m² de locaux - 6 Rue Aux Ours
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 26 avril 2024 · Dossier DP n° 07510324V0077 · Demandeur : BERCY CHAMP DE MARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510324V0077, accordée le 26 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Aux Ours, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BERCY CHAMP DE MARS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV122.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 736 m² | 18 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² |
| Total | 3 736 m² | 18 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 460 m² | 18 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 3 329 m² |
| Services publics | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Total locaux | 3 736 m² | 18 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 3 605 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510324V0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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