Déclaration préalable Locaux N° 07510326V0119

Déclaration préalable n° 07510326V0119 à Paris pour 18 m² de locaux, 4B rue aux Ours

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 07510326V0119

Demandeur

BERCY CHAMP DE MARS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510326V0119, accordée le 27 mai 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4B rue aux Ours. L'agence immobilière BERCY CHAMP DE MARS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 521 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue aux Ours, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

3 736 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 521 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 736 m² à 3 578 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 736 m² 18 m² 0 m² 176 m² 0 m² -158 m² 3 578 m²
Total 3 736 m² 18 m² 0 m² 176 m² 0 m² -158 m² 3 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Autres activités 3 460 m² 18 m² 0 m² 176 m² 0 m² -158 m² 3 302 m²
dont Bureaux 3 460 m² 18 m² 0 m² 176 m² 0 m² -158 m² 3 302 m²
Total locaux 3 736 m² 18 m² 0 m² 176 m² 0 m² -158 m² 3 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière BERCY CHAMP DE MARS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

BERCY CHAMP DE MARS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421279886
SIRET
42127988600012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75012)

Autres dossiers de BERCY CHAMP DE MARS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510326V0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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