Déclaration préalable n° 07510326V0119 à Paris pour 18 m² de locaux, 4B rue aux Ours
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier DP n° 07510326V0119
Demandeur
BERCY CHAMP DE MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510326V0119, accordée le 27 mai 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4B rue aux Ours. L'agence immobilière BERCY CHAMP DE MARS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 521 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue aux Ours, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 736 m² à 3 578 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 736 m² | 18 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -158 m² | 3 578 m² |
| Total | 3 736 m² | 18 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -158 m² | 3 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Autres activités | 3 460 m² | 18 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -158 m² | 3 302 m² |
| dont Bureaux | 3 460 m² | 18 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -158 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 3 736 m² | 18 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | -158 m² | 3 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière BERCY CHAMP DE MARS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BERCY CHAMP DE MARS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421279886
- SIRET
- 42127988600012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de BERCY CHAMP DE MARS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510326V0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AV 122 à Paris (75000)
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