Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510223V0006

Permis de démolir n° 07510223V0006 à Paris, 15 Rue Tiquetonne

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2024

Dossier PD n° 07510223V0006

Demandeur

SCI C2E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510223V0006, délivré le 24 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Tiquetonne. Le projet est porté par SCI C2E.

Le terrain d'assiette couvre 725 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2024

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 725 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C2E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979171972
SIRET
97917197200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510223V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Tiquetonne à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI C2E et autorisé le 24 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510223V0006, déposé en mairie de Paris.

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