Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511324V0002

Permis de démolir n° 07511324V0002 à Paris, 6 Rue Jonas

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 07511324V0002

Demandeur

SNC LOCUS CINQ DIAMANTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Jonas, le permis de démolir n° 07511324V0002 a été délivré le 27 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France). SNC LOCUS CINQ DIAMANTS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 137 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EC95. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 137 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LOCUS CINQ DIAMANTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
922507017
SIRET
92250701700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511324V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jonas à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LOCUS CINQ DIAMANTS et autorisé le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511324V0002, déposé en mairie de Paris.

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