Permis de démolir n° 07429317B0001 à Veigy-Foncenex, Route Du Pont De L'hermance
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 07429317B0001
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07429317B0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Du Pont De L'hermance. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE.
Le terrain d'assiette couvre 1 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1514, 0E954, 0E1815. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Veigy-Foncenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Veigy-Foncenex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 302958491
- SIRET
- 30295849100037
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX CEDEX 09 (74985)
Autres dossiers de CRCAM DES SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07429317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |