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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07429317B0003

Permis de démolir n° 07429317B0003 à Veigy-Foncenex, 243 Route Du Chablais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX et autorisée le 2 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429317B0003, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 07429317B0003

Demandeur

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07429317B0003 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un bâtiment situé 243 Route Du Chablais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VEIGY FONCENEX.

Le terrain d'assiette couvre 69 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	69 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402932
SIRET: 21740293200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VEIGY-FONCENEX (74140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429317B0003
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 243 Route Du Chablais à Veigy-Foncenex (74140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX et autorisée le 2 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429317B0003, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

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