Retour aux autorisations de Veigy-Foncenex

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07429316B0001

Permis de démolir n° 07429316B0001 à Veigy-Foncenex, 112 Route Nationale 5

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429316B0001, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PD n° 07429316B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2016 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07429316B0001 porte sur un bâtiment situé 112 Route Nationale 5.

Le terrain d'assiette couvre 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A898. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Veigy-Foncenex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2016

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEIGY-FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429316B0001
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Route Nationale 5 à Veigy-Foncenex (74140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429316B0001, déposé en mairie de Veigy-Foncenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Veigy-Foncenex

PD n°07429313B0001 Autorisé

Chem De La Poulaillerie L Uche

Veigy-Foncenex (74140)

15 nov. 2013

PD n°07429313B0002 Autorisé

1240 Rte Des Mermes L Uche

Veigy-Foncenex (74140)

15 nov. 2013

PD n°07429316B0002 Terminé

Place De L'eglise Veigy

Veigy-Foncenex (74140)

20 avr. 2016 1 277 m² foncier CRCAM DES SAVOIE

PD n°07429317B0001 Autorisé

Route Du Pont De L'hermance

Veigy-Foncenex (74140)

06 mars 2017 1 171 m² foncier CRCAM DES SAVOIE

PD n°07429317B0002 Autorisé

10 Route Du Pont D Hermance

Veigy-Foncenex (74140)

02 oct. 2017 836 m² foncier COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

PD n°07429317B0003 Terminé

243 Route Du Chablais

Veigy-Foncenex (74140)

02 oct. 2017 69 m² foncier COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Autres types d'autorisations à Veigy-Foncenex

Permis de construire à Veigy-Foncenex

280 autorisations

Permis d'aménager à Veigy-Foncenex

12 autorisations