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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07429316B0002

Permis de démolir à Veigy-Foncenex - Place De L'eglise Veigy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRCAM DES SAVOIE et autorisé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429316B0002, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PD n° 07429316B0002

Demandeur

CRCAM DES SAVOIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07429316B0002, délivré le 20 avril 2016 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Place De L'eglise Veigy, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CRCAM DES SAVOIE. Le terrain concerné couvre 1 277 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E954, 0E1815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Surface du terrain

1 277 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2016.

Dépôt

30 mai 2016

Autorisation

20 avril 2016

Dépôt

30/05/2016

Autorisation

20/04/2016

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E954 0E1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Veigy

Territoire administratif

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 277 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRCAM DES SAVOIE

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Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 302958491
SIRET: 30295849100037
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ANNECY CEDEX 09 (74985)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429316B0002
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	30/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'eglise Veigy, Veigy-Foncenex (74140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CRCAM DES SAVOIE et autorisé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429316B0002, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.