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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07429318B0001

Permis de démolir à Veigy-Foncenex - Route Du Pont De L'hermance La Poulaillere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX et autorisé le 26 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429318B0001, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PD n° 07429318B0001

Demandeur

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07429318B0001, délivré le 26 mars 2018 à Veigy-Foncenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route Du Pont De L'hermance La Poulaillere, Veigy-Foncenex (74140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX. Le terrain concerné couvre 1 139 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0E368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Surface du terrain

1 139 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/03/2018

Localisation du projet à Veigy-Foncenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poulaillere

Territoire administratif

Commune: Veigy-Foncenex Code postal 74140 Identifiant INSEE 74293
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 139 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402932
SIRET: 21740293200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VEIGY-FONCENEX (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07429318B0001
Code commune INSEE	74293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Pont De L'hermance La Poulaillere, Veigy-Foncenex (74140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VEIGY FONCENEX et autorisé le 26 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429318B0001, instruit par la commune de Veigy-Foncenex.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.