Permis de démolir n° 07306517G6002 à Chambéry, 82 Rue Lavoisier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PD n° 07306517G6002
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306517G6002 porte sur un bâtiment situé 82 Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est CRCAM DES SAVOIE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HD550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de démolir référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRCAM DES SAVOIE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 302958491
- SIRET
- 30295849100037
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74985)
Autres dossiers de CRCAM DES SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07306517G6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |