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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428118T0002

Permis de démolir n° 07428118T0002 à Thonon-les-Bains, 128 Boulevard De La Corniche

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIERRE NOVARINA S.A.S. et autorisé le 4 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428118T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PD n° 07428118T0002

Demandeur

PIERRE NOVARINA S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428118T0002 a été délivré le 4 juin 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 128 Boulevard De La Corniche. Le projet est porté par PIERRE NOVARINA S.A.S..

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK562, BK155, BK563. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/06/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK562 BK155 BK563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE NOVARINA S.A.S.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796480242
SIRET: 79648024200042
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1964
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de PIERRE NOVARINA S.A.S.

PD n°07428121T0005 Autorisé

126 Boulevard De La Corniche

09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428118T0002
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 128 Boulevard De La Corniche à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PIERRE NOVARINA S.A.S. et autorisé le 4 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428118T0002, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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1 Chemin De Ronde

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26 déc. 2017 27 962 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°07428118T0001 Autorisé

16 Chemin De Montjoux

Thonon-les-Bains (74200)

28 mars 2018 1 500 m² foncier

PD n°07428118T0003 Autorisé

20 Avenue Des Genevriers

Thonon-les-Bains (74200)

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Thonon-les-Bains (74200)

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PD n°07428118T0005 Annulé

(Abro 120 Boulevard De La Corni

Thonon-les-Bains (74200)

26 sept. 2018 332 m² foncier

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