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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428117T0001

Permis de démolir n° 07428117T0001 à Thonon-les-Bains, 8 Impasse Du Cret Des Fleurs

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428117T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PD n° 07428117T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428117T0001 porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Du Cret Des Fleurs.

La parcelle concernée s'étend sur 903 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Surface du terrain

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428117T0001
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Du Cret Des Fleurs à Thonon-les-Bains (74200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428117T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428116T0005 Autorisé

15 Rue De L'hotel Dieu

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18 nov. 2016 281 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428116T0006 Autorisé

22 Rue Du Commerce

Thonon-les-Bains (74200)

13 janv. 2017 531 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428116T0004 Autorisé

13 Rue De L'hotel Dieu

Thonon-les-Bains (74200)

31 janv. 2017 425 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428117T0003 Autorisé

1 Chemin De Ronde

Thonon-les-Bains (74200)

26 déc. 2017 27 962 m² foncier SNCF MOBILITES

PD n°07428118T0001 Autorisé

16 Chemin De Montjoux

Thonon-les-Bains (74200)

28 mars 2018 1 500 m² foncier

PD n°07428118T0002 Autorisé

128 Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

04 juin 2018 PIERRE NOVARINA S.A.S.

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