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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428118T0004

Permis de démolir n° 07428118T0004 à Thonon-les-Bains, 13 B Avenue Du General De Gaull

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428118T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PD n° 07428118T0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428118T0004 a été délivré le 24 août 2018 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 13 B Avenue Du General De Gaull.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428118T0004
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 B Avenue Du General De Gaull à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428118T0004, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PD n°07428118T0001 Autorisé

16 Chemin De Montjoux

Thonon-les-Bains (74200)

28 mars 2018 1 500 m² foncier

PD n°07428118T0002 Autorisé

128 Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

04 juin 2018 PIERRE NOVARINA S.A.S.

PD n°07428118T0003 Autorisé

20 Avenue Des Genevriers

Thonon-les-Bains (74200)

26 juin 2018 7 013 m² foncier ETABLISSEMENT BERNARD DABERE

PD n°07428118T0005 Annulé

(Abro 120 Boulevard De La Corni

Thonon-les-Bains (74200)

26 sept. 2018 332 m² foncier

PD n°07428118T0006 Autorisé

21 Chemin De Mireille

Thonon-les-Bains (74200)

15 nov. 2018 SCI LA BERGERIE

PD n°07428119T0001 Autorisé

4 Chemin Des Moulins De Corz

Thonon-les-Bains (74200)

16 oct. 2019 3 110 m² foncier

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