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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428121T0005

Permis de démolir n° 07428121T0005 à Thonon-les-Bains, 126 Boulevard De La Corniche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PIERRE NOVARINA S.A.S. et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428121T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 07428121T0005

Demandeur

PIERRE NOVARINA S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07428121T0005 a été délivré le 9 juillet 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 126 Boulevard De La Corniche. La demande émane de PIERRE NOVARINA S.A.S..

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK219, BK217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK219 BK217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE NOVARINA S.A.S.

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 796480242
SIRET: 79648024200042
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1964
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de PIERRE NOVARINA S.A.S.

PD n°07428118T0002 Autorisé

128 Boulevard De La Corniche

04 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428121T0005
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 126 Boulevard De La Corniche à Thonon-les-Bains (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PIERRE NOVARINA S.A.S. et autorisé le 9 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428121T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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