Permis de construire Locaux N° 0742811920040

Permis de construire n° 0742811920040 à Thonon-les-Bains pour 208 m² de locaux, 128 Boulevard De La Corniche

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0742811920040

Demandeur

PIERRE NOVARINA S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742811920040 a été délivré le 10 mars 2020 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 128 Boulevard De La Corniche. PIERRE NOVARINA S.A.S. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 219 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK561, BK563, BK4. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 219 m²

Surface existante avant

3 099 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/10/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2021

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK561 BK563 BK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 099 m² 208 m² 0 m² 103 m² 0 m² 105 m² 3 204 m²
Total 3 099 m² 208 m² 0 m² 103 m² 0 m² 105 m² 3 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 027 m² 69 m² 0 m² 103 m² 0 m² -34 m² 1 993 m²
Autres activités 1 072 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 1 211 m²
dont Bureaux 280 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 419 m²
dont Entrepôt 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 792 m²
Total locaux 3 099 m² 208 m² 0 m² 103 m² 0 m² 105 m² 3 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE NOVARINA S.A.S.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
796480242
SIRET
79648024200042
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1964
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 12/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 128 Boulevard De La Corniche, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERRE NOVARINA S.A.S. et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920040, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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