Permis de construire Logement N° 0742811720040

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 4 579 m² de logement - 14 - Chemin Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0742811720040

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0742811720040, délivré le 29 août 2017 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 - Chemin Vieux, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 33 T3, 10 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N226, N215, N216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 098 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

4 579 m²

Variation nette

+3 573 m²

Surface totale après

4 579 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N226 N215 N216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 4 579 m² 0 m² 95 m² 0 m² 4 484 m² 4 579 m²
Locaux 911 m² 0 m² 0 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 006 m² 4 579 m² 0 m² 1 006 m² 0 m² 3 573 m² 4 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 33 10 3 - 66
- 30,3 % 50,0 % 15,2 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529003634
SIRET
52900363400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69316)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811720040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 - Chemin Vieux, Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 29 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 33 T3, 10 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811720040, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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