Retour aux permis de démolir de Thonon-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428116T0001

Permis de démolir n° 07428116T0001 à Thonon-les-Bains, 18 Avenue De Senevulaz

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428116T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 07428116T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07428116T0001 a été délivré le 31 mars 2016, pour un bâtiment situé 18 Avenue De Senevulaz.

Le terrain support du projet couvre 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU9. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AU9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428116T0001
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Avenue De Senevulaz à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428116T0001, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thonon-les-Bains

PD n°07428114T0003 Autorisé

6 Avenu General Leclerc

Thonon-les-Bains (74200)

26 juin 2014 2 917 m² foncier

PD n°07428114T0005 Autorisé

1 Rue De L'industrie

Thonon-les-Bains (74200)

27 janv. 2015 405 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428114T0008 Autorisé

8 Rue De L'industrie

Thonon-les-Bains (74200)

28 janv. 2015 602 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428116T0002 Autorisé

6 Rue De L'industrie (Sectio

Thonon-les-Bains (74200)

18 nov. 2016 444 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428116T0003 Autorisé

11 Rue De L'industrie

Thonon-les-Bains (74200)

18 nov. 2016 297 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428116T0005 Autorisé

15 Rue De L'hotel Dieu

Thonon-les-Bains (74200)

18 nov. 2016 281 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon-les-Bains

845 autorisations

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations