Retour aux permis de démolir de Thonon-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428113T0005

Permis de démolir n° 07428113T0005 à Thonon-les-Bains, 9 Rue Du Funiculaire

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428113T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PD n° 07428113T0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Funiculaire, le permis de démolir n° 07428113T0005 a été délivré le 9 juillet 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 45 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/07/2013

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428113T0005
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Funiculaire à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428113T0005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thonon-les-Bains

PD n°07428113T0001 Autorisé

Rue Du Lac

Thonon-les-Bains (74200)

07 mars 2013 325 m² foncier

PD n°07428113T0002 Autorisé

2 Boule Du General Dessaix

Thonon-les-Bains (74200)

13 mars 2013 163 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428113T0004 Autorisé

26 Chemi Du Marais

Thonon-les-Bains (74200)

10 avr. 2013 816 m² foncier

PD n°07428113T0006 Autorisé

6 Rue Des Italiens

Thonon-les-Bains (74200)

05 août 2013 320 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428113T0008 Autorisé

21 Avenu De Senevulaz

Thonon-les-Bains (74200)

28 août 2013 20 990 m² foncier LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

PD n°07428113T0009 Autorisé

98 Avenu De Saint Disdille

Thonon-les-Bains (74200)

21 oct. 2013 1 628 m² foncier

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon-les-Bains

845 autorisations

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations