Retour aux permis de démolir de Thonon-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07428113T0009

Permis de démolir n° 07428113T0009 à Thonon-les-Bains, 98 Avenu De Saint Disdille

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428113T0009, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 07428113T0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 98 Avenu De Saint Disdille, le permis de démolir n° 07428113T0009 a été délivré le 21 octobre 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 1 628 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD237. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07428113T0009
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 98 Avenu De Saint Disdille à Thonon-les-Bains (74200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428113T0009, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Thonon-les-Bains

PD n°07428113T0005 Autorisé

9 Rue Du Funiculaire

Thonon-les-Bains (74200)

09 juil. 2013 45 m² foncier

PD n°07428113T0006 Autorisé

6 Rue Des Italiens

Thonon-les-Bains (74200)

05 août 2013 320 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428113T0008 Autorisé

21 Avenu De Senevulaz

Thonon-les-Bains (74200)

28 août 2013 20 990 m² foncier LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

PD n°07428113T0010 Autorisé

13 Rue De Verdun

Thonon-les-Bains (74200)

13 nov. 2013 1 909 m² foncier LEMAN HABITAT-OFFICE PUB HABITAT THONON BAINS

PD n°07428113T0012 Autorisé

34 Route De Vongy

Thonon-les-Bains (74200)

14 nov. 2013 5 620 m² foncier COMMUNE DE THONON LES BAINS

PD n°07428113T0011 Autorisé

5 Chemi De Sous Bassus

Thonon-les-Bains (74200)

04 déc. 2013 1 286 m² foncier

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains

Permis de construire à Thonon-les-Bains

845 autorisations

Permis d'aménager à Thonon-les-Bains

25 autorisations