Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425820C0002

Permis de démolir n° 07425820C0002 à Samoëns, Route De Plampraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 07425820C0002

Demandeur

HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07425820C0002 a été délivré le 9 mars 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Plampraz. Le projet est porté par HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F5016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

1 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F5016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 491 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320495328
SIRET
32049532800017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07425820C0002
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plampraz à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE et autorisé le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425820C0002, déposé en mairie de Samoëns.

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