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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425820C0002

Permis de démolir à Samoëns - Route De Plampraz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425820C0002, instruit par la commune de Samoëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 07425820C0002

Demandeur

HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07425820C0002, délivré le 9 mars 2020 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De Plampraz, Samoëns (74340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE. Le terrain concerné couvre 1 491 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0F5016.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

1 491 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F5016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 491 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320495328
SIRET: 32049532800017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: SAMOENS (74340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07425820C0002
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Plampraz, Samoëns (74340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESIDENCE LA RENARDIERE et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425820C0002, instruit par la commune de Samoëns.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.