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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07425818C0003

Permis de démolir à Samoëns - Telecabine Des Saix - Ga Vercland - Samoens 1600

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425818C0003, instruit par la commune de Samoëns.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 07425818C0003

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07425818C0003, délivré le 25 octobre 2018 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Telecabine Des Saix - Ga Vercland - Samoens 1600, Samoëns (74340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES. Le terrain concerné couvre 183 147 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E3559, 0E3248, 0E2868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

183 147 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E3559 0E3248 0E2868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vercland - Samoens 1600

Territoire administratif

Commune: Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	183 147 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 602056012
SIRET: 60205601200282
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: SAMOENS (7430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07425818C0003
Code commune INSEE	74258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Telecabine Des Saix - Ga Vercland - Samoens 1600, Samoëns (74340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES et autorisé le 25 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425818C0003, instruit par la commune de Samoëns.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.