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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423715B0001

Permis de démolir n° 07423715B0001 à Saint-Gingolph, 6 Rue Du Lac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GINGOLPH et autorisé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423715B0001, déposé en mairie de Saint-Gingolph.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PD n° 07423715B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07423715B0001 a été délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Gingolph (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Lac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GINGOLPH.

Le terrain d'assiette couvre 383 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC45, AC50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gingolph.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Localisation du projet à Saint-Gingolph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC45 AC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gingolph Code postal 74500 Identifiant INSEE 74237
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	383 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402379
SIRET: 21740237900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GINGOLPH (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423715B0001
Code commune INSEE	74237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Lac à Saint-Gingolph (74500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GINGOLPH et autorisé le 6 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07423715B0001, déposé en mairie de Saint-Gingolph.

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