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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07423713B0002

Permis de démolir n° 07423713B0002 à Saint-Gingolph, Rte Communale N 1 Bret

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423713B0002, déposé en mairie de Saint-Gingolph.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PD n° 07423713B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte Communale N 1 Bret, le permis de démolir n° 07423713B0002 a été délivré le 11 avril 2013 à Saint-Gingolph (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A456. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gingolph est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Localisation du projet à Saint-Gingolph

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gingolph Code postal 74500 Identifiant INSEE 74237
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOZANNE (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07423713B0002
Code commune INSEE	74237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Communale N 1 Bret à Saint-Gingolph (74500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07423713B0002, déposé en mairie de Saint-Gingolph.

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