Permis de démolir n° 0742361500003 à Saint-Gervais-les-Bains, 736 Av De Geneve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 0742361500003
Demandeur
BENEDETTI-GUELPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 736 Av De Geneve, le permis de démolir n° 0742361500003 a été délivré le 10 décembre 2015 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BENEDETTI-GUELPA.
La parcelle concernée s'étend sur 7 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I2779, I2781, I2784. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BENEDETTI-GUELPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433332996
- SIRET
- 43333299600035
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PASSY (74190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0742361500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |