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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0742361600003

Permis de démolir n° 0742361600003 à Saint-Gervais-les-Bains, 5000 Prarion

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS et autorisé le 12 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361600003, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 0742361600003

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5000 Prarion, le permis de démolir n° 0742361600003 a été délivré le 12 mai 2017 à Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS.

La parcelle concernée s'étend sur 3 456 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1987, B2258. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

3 456 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Saint-Gervais-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1987 B2258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-les-Bains Code postal 74170 Identifiant INSEE 74236
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 456 325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 607020336
SIRET: 60702033600014
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1970
Localisation: LES HOUCHES (74310)

Autres dossiers de SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS

PD n°0742361400002 Autorisé

5971 Rte Du Prarion

31 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0742361600003
Code commune INSEE	74236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5000 Prarion à Saint-Gervais-les-Bains (74170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS et autorisé le 12 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742361600003, déposé en mairie de Saint-Gervais-les-Bains.

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736 Av De Geneve

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PD n°0742361600001 Terminé

562 Rue Du Mont Joly

Saint-Gervais-les-Bains (74170)

25 mars 2016 12 m² foncier

PD n°0742361600004 Autorisé

Rue Du Mont Lachat La Foret Du Milieu

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08 déc. 2016 2 750 m² foncier COMPAGNIE DU MONT BLANC

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355 B All Du Docteur Lepinay

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08 juin 2017 3 700 m² foncier

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