Permis de démolir n° 07422422A0002 à La Roche-sur-Foron, 64-68 Rue De L'hopital Plain Chateau
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PD n° 07422422A0002
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64-68 Rue De L'hopital Plain Chateau, le permis de démolir n° 07422422A0002 a été délivré le 29 décembre 2022 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TERACTEM.
Le terrain concerné couvre 10 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108, AD126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plain Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY (74600)
Autres dossiers de TERACTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |