Permis de démolir n° 07422421A0003 à La Roche-sur-Foron, 400 Faubo Saint Martin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 07422421A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07422421A0003 a été délivré le 28 septembre 2021 à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 400 Faubo Saint Martin.
Le terrain d'assiette couvre 2 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD521. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Foron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Foron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Foron Code postal 74800 Identifiant INSEE 74224
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR FORON (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07422421A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |