Permis de démolir n° 07415916C0001 à Magland, 760 Route De Chamonix Mottet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PD n° 07415916C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07415916C0001 a été délivré le 16 juin 2016, pour un bâtiment situé 760 Route De Chamonix Mottet.
Le terrain concerné couvre 1 105 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1988, 0A3594. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Magland.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Magland
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGLAND (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07415916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |