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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0422182100014

Permis de démolir n° 0422182100014 à Saint-Étienne, 19 Imp Ferdinand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YXIME et autorisée le 14 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100014, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2021

Dossier PD n° 0422182100014

Demandeur

YXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Imp Ferdinand, le permis de démolir n° 0422182100014 a été délivré le 14 septembre 2021 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par YXIME.

La parcelle concernée s'étend sur 20 081 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 350 permis de démolir référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2021

Surface du terrain

20 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/09/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 081 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394369193
SIRET: 39436919300120
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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10 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0422182100014
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Imp Ferdinand à Saint-Étienne (42100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YXIME et autorisée le 14 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100014, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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