Retour aux autorisations de Magland

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07415921C0002

Permis de démolir n° 07415921C0002 à Magland, 69 Impasse Des Houches

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415921C0002, déposé en mairie de Magland.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PD n° 07415921C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2021 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07415921C0002 porte sur un bâtiment situé 69 Impasse Des Houches.

Le terrain support du projet couvre 230 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Magland.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2021

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/08/2021

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	230 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGLAND (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07415921C0002
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Impasse Des Houches à Magland (74300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415921C0002, déposé en mairie de Magland.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Magland

PD n°07415916C0001 Autorisé

760 Route De Chamonix Mottet

Magland (74300)

16 juin 2016 1 105 m² foncier

PD n°07415919C0001 Autorisé

53 Route Des Villards

Magland (74300)

16 déc. 2019 1 279 m² foncier COMMUNE DE MAGLAND

PD n°07415919C0002 Autorisé

124 Rue De La Gare

Magland (74300)

18 févr. 2020 16 716 m² foncier YXIME

PD n°07415921C0001 Autorisé

146 Route Du Vely

Magland (74300)

17 mai 2021 1 040 m² foncier BURNIER FINANCE

PD n°07415921C0003 Autorisé

124 Rue De La Gare

Magland (74300)

10 janv. 2022 16 716 m² foncier YXIME

PD n°07415923C0001 Autorisé

0124 Rue De La Gare

Magland (74300)

16 juin 2023 16 716 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Magland

Permis de construire à Magland

209 autorisations

Permis d'aménager à Magland

10 autorisations