Permis de démolir n° 07413419B0004 aux Gets, 160 rue du Vieux Village
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 07413419B0004
Demandeur
NORTEC MATHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07413419B0004 a été délivré le 29 juillet 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 160 rue du Vieux Village. La demande émane du marchand de biens NORTEC MATHIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 669 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 4686. Le catalogue recense 8 permis de démolir aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 669 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens NORTEC MATHIS, une SARL basée à Strasbourg.
Demandeur
NORTEC MATHIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398530949
- SIRET
- 39853094900021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07413419B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |