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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413419B0006

Permis de démolir n° 07413419B0006 aux Gets, 2296 Route Des Chavannes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MC2 ASSOCIES et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413419B0006, déposé en mairie des Gets.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 07413419B0006

Demandeur

MC2 ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413419B0006 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 2296 Route Des Chavannes. Le demandeur déclaré est MC2 ASSOCIES.

Le terrain d'assiette couvre 1 415 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC2 ASSOCIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478246432
SIRET: 47824643200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413419B0006
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2296 Route Des Chavannes aux Gets (74260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MC2 ASSOCIES et autorisé le 28 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413419B0006, déposé en mairie des Gets.

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27 avr. 2017 1 255 m² foncier

PD n°07413419B0001 Autorisé

943 Route De Gibannaz

Les Gets (74260)

26 févr. 2019 1 000 m² foncier IMMOTAIL

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70 Chemi Des Clos

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08 juil. 2019 1 266 m² foncier LE CLOS BERNARD

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160 Rue Du Vieux Village

Les Gets (74260)

29 juil. 2019 669 m² foncier NORTEC MATHIS

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1231 Route Des Chavannes

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