Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413419B0006 a été délivré le 28 novembre 2019, pour un bâtiment situé 2296 route des Chavannes. MC2 ASSOCIES porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 415 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 0C 419. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Chavannes, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 8 permis de démolir aux Gets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 415 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MC2 ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée aux Gets. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MC2 ASSOCIES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478246432
SIRET: 47824643200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413419B0006
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, route des Chavannes aux Gets (74260)

Les 2 autres permis de démolir recensés route des Chavannes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0741342600002 Autorisé

2108 route des Chavannes

Les Gets (74260)

17/09/2026 738 m² terrain

PD n°07413419B0005 Autorisé

1231 route des Chavannes

Les Gets (74260)

26/09/2019 1 569 m² terrain IMMOTAIL

Permis de démolir de la même période aux Gets

PD n°07413419B0001 Autorisé

943 route de Gibannaz

Les Gets (74260)

26 févr. 2019 1 000 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413419B0003 Autorisé

70 chemin des Clos

Les Gets (74260)

08 juil. 2019 1 266 m² foncier LE CLOS BERNARD

PD n°07413419B0004 Autorisé

160 rue du Vieux Village

Les Gets (74260)

29 juil. 2019 669 m² foncier NORTEC MATHIS

PD n°07413419B0005 Autorisé

1231 route des Chavannes

Les Gets (74260)

26 sept. 2019 1 569 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413421B0001 Autorisé

125 route du Front de Neige

Les Gets (74260)

20 sept. 2021 1 691 m² foncier BELGETS

PD n°0741342600002 Autorisé

2108 route des Chavannes

Les Gets (74260)

17 sept. 2026 738 m² foncier

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