Délivré le 20 septembre 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413421B0001 porte sur un bâtiment situé 125 route du Front de Neige. BELGETS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 691 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0C 4221, 0C 4727. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir aux Gets référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 4221 0C 4727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 691 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BELGETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Gets. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

BELGETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517922191
SIRET: 51792219100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413421B0001
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Déclaration préalable sur les parcelles 0C 4221, 0C 4727 aux Gets (74260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07413421B0017 Locaux Autorisé

125 route du Front de Neige

Parcelle 0C 4727 aux Gets (74260)

Nouvelle construction

06/09/2021 6 m² SDP BELGETS

Permis de démolir de la même période aux Gets

PD n°07413419B0001 Autorisé

943 route de Gibannaz

Les Gets (74260)

26 févr. 2019 1 000 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413419B0003 Autorisé

70 chemin des Clos

Les Gets (74260)

08 juil. 2019 1 266 m² foncier LE CLOS BERNARD

PD n°07413419B0004 Autorisé

160 rue du Vieux Village

Les Gets (74260)

29 juil. 2019 669 m² foncier NORTEC MATHIS

PD n°07413419B0005 Autorisé

1231 route des Chavannes

Les Gets (74260)

26 sept. 2019 1 569 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413419B0006 Autorisé

2296 route des Chavannes

Les Gets (74260)

28 nov. 2019 1 415 m² foncier MC2 ASSOCIES

PD n°0741342600002 Autorisé

2108 route des Chavannes

Les Gets (74260)

17 sept. 2026 738 m² foncier

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