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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413421B0001

Permis de démolir n° 07413421B0001 aux Gets, 125 Route Du Front De Neige

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BELGETS et autorisée le 20 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413421B0001, déposé en mairie des Gets.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 07413421B0001

Demandeur

BELGETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2021 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413421B0001 porte sur un bâtiment situé 125 Route Du Front De Neige. Le demandeur déclaré est BELGETS.

Le terrain support du projet couvre 1 691 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4221, 0C4727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Gets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4221 0C4727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELGETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517922191
SIRET: 51792219100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LES GETS (74260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413421B0001
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Route Du Front De Neige aux Gets (74260).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BELGETS et autorisée le 20 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413421B0001, déposé en mairie des Gets.

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27 avr. 2017 1 255 m² foncier

PD n°07413419B0001 Autorisé

943 Route De Gibannaz

Les Gets (74260)

26 févr. 2019 1 000 m² foncier IMMOTAIL

PD n°07413419B0003 Autorisé

70 Chemi Des Clos

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08 juil. 2019 1 266 m² foncier LE CLOS BERNARD

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160 Rue Du Vieux Village

Les Gets (74260)

29 juil. 2019 669 m² foncier NORTEC MATHIS

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1231 Route Des Chavannes

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