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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413023X0001

Permis de démolir n° 07413023X0001 à Franclens, Chemin Des Ecoliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCLENS et autorisé le 18 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413023X0001, déposé en mairie de Franclens.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PD n° 07413023X0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANCLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413023X0001 a été délivré le 18 avril 2023, pour un bâtiment situé Chemin Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRANCLENS.

Le terrain d'assiette couvre 194 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Franclens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Surface du terrain

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Localisation du projet à Franclens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCLENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401306
SIRET: 21740130600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRANCLENS (74910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413023X0001
Code commune INSEE	74130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Ecoliers à Franclens (74910).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCLENS et autorisé le 18 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413023X0001, déposé en mairie de Franclens.

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