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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413015X0002

Permis de démolir n° 07413015X0002 à Franclens, 252 Rte De Chez Derippaz

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCLENS et autorisé le 6 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413015X0002, déposé en mairie de Franclens.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2015

Dossier PD n° 07413015X0002

Demandeur

COMMUNE DE FRANCLENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07413015X0002 a été délivré le 6 décembre 2015 à Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 252 Rte De Chez Derippaz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRANCLENS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Franclens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/12/2015

Localisation du projet à Franclens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANCLENS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401306
SIRET: 21740130600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRANCLENS (74910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413015X0002
Code commune INSEE	74130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 252 Rte De Chez Derippaz à Franclens (74910).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCLENS et autorisé le 6 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413015X0002, déposé en mairie de Franclens.

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