Permis de démolir Statut : Commencé N° 07413021X0001

Permis de démolir n° 07413021X0001 à Franclens, 261 Rue De L'eglise

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PD n° 07413021X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07413021X0001 a été délivré le 8 juin 2021 à Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 261 Rue De L'eglise.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1977. Au total, 5 permis de démolir référencés à Franclens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 juin 2021.

Dépôt

10 mars 2022

Autorisation

8 juin 2021

Dépôt
10/03/2022
2
Autorisation
08/06/2021

Localisation du projet à Franclens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B1977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHESSENAZ (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07413021X0001
Code commune INSEE 74130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Rue De L'eglise à Franclens (74910).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413021X0001, déposé en mairie de Franclens.

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