Permis de démolir n° 07413015X0001 à Franclens, 221 Rte De Chez Derippaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2015
Dossier PD n° 07413015X0001
Demandeur
COMMUNE DE FRANCLENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2015 à Franclens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413015X0001 porte sur un bâtiment situé 221 Rte De Chez Derippaz. La demande émane de COMMUNE DE FRANCLENS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Franclens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Franclens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franclens Code postal 74910 Identifiant INSEE 74130
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCLENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401306
- SIRET
- 21740130600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRANCLENS (74910)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANCLENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07413015X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |